Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Pont-d'Ain (Ain, France ; canton)

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Armée territoriale.

Armée territoriale, préparation du recensement : feuilles de renseignements, avis d’inscription (1874) ; établissement d’un champ de tir à Pont-d’Ain : correspondance (1881) ; changement de domicile : déclarations individuelles (1886-1889) ; deman...

Différends et litiges.

Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791). Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la constructi...

Délimitation de la commune.

Révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : lettre, tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819-1820) ; établissement du plan cadastral : arrêté préfectoral, correspondance (1843-1844).

Fiscalité.

Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à sou...

Gardes champêtres, gardes forestiers.

Recrutement, nomination, démission et traitement : nomination d’un garde-champêtre en commun avec Revonnas, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notifications et arrêtés de nomination, pétition, prestations de serment, candidatures, déli...

Modification du territoire.

Délimitation des communaux et partage des terres des frères Odet : lettre du préfet pour le paiement du géomètre (1835). Projet d’annexion de la commune au canton de Ceyzériat : lettre du préfet, tableau des communes des cantons de Ceyzériat et de...

Transport. – Chemin de fer.

Ligne Lyon - Genève, construction de la ligne : réclamation de Benoit Arod, correspondance (1854-1855) ; enquête sur l’emplacement des stations : notice, carte générale (1855) ; garde ferroviaire de La Vavrette à Tossiat : réclamation au sujet de ...