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Chaley, Mairie de (Ain, France)
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Chaley, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01076 - Fonds communal de Chaley
Sous-fonds
Archives anciennes
Série
FF - Justice, procédures, police
Dossier
FF1 - Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
Dossier
FF2 - Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.
Dossier
FF3 - Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
Dossier
FF4 - Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Dossier
FF5 - Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Dossier
FF6 - Curatelle de Jeanne Catelain, fille de feu Anthelme Catelain, laboureur du village d’Évieu.
Rapports
Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.
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