- FondsFRAC01422-11W - Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
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- File11W2 - Propriétés de l’association.
- File11W5 - Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
- File11W6 - Travaux de remembrement, servitudes.
- File11W7 - Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.