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FRAC01299 - Fonds communal du Plantay
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K - Élections, personnel municipal
Sous-série
1K - Élections
Sous-sous-série
Élections politiques
Dossier
1K4 - Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Pièce
01K004_001 - Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 01.
Pièce
01K004_002 - Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 02.
Rapports
Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 02.
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