- 4D7
- File
- 1826-1852
Part of Fonds communal de Villebois
Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.
propriété publique
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
Source note(s)
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Hierarchical terms
propriété publique
propriété publique
Equivalent terms
propriété publique
Associated terms
propriété publique
- RT dons-et-legs
- RT forêt domaniale