Zone d'identification
Cote
1O15
Titre
Réparations, destruction et état des chemins.
Date(s)
- 1791-an XII (1803) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Délibérations, procès-verbal de visite, plainte, instructions.