Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Equivalent terms
Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Associated terms
Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
3 Archival description results for Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
3 results directly related Exclude narrower terms
Délimitation du territoire avec Souclin.
- 1G7
- File
- 1793
Part of Fonds communal de Villebois
Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de délimitation (1793), plan aquarellé des limites des mandements de Saint-Rambert et Rossillon avec celui de Saint-Sorlin qui appartenait en l’an 1115 au sire de Coligny (copie d’un plan dressé en 1737).