Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Saint Nizier
  • Saint Nizier de Courtes
  • Saint Nizier en Bresse
  • Saint Nizier La Liberté

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Au départ, la commune semble se trouver sous le vocable de Saint Nizier puis de Saint Antoine. On peut supposer qu’elle était sous la protection de l’un ou de l’autre de ces deux saints. La commune a également porté le nom de Saint Nizier, Saint Nizier de Courtes, Saint Nizier en Bresse.

En 1601 et par le traité de Lyon, Saint-Nizier, qui faisait partie de le « Bresse savoyarde », est rattaché au royaume de France. Au cours du XVIIème siècle, la commune prend le nom de Saint Nizier le Bouchoux,. « Bouchoux » viendrait de « boscus » bois, pays de bois soit « Saint Nizier les Boscus ». Sous la Révolution française, la commune devient « Nizier La Liberté » puis reprend son nom actuel.

En 1795, les habitants de Saint-Nizier offrent l’asile au prêtre réfractaire Pierre Reboul, sous le nom d’emprunt de Villeneuve. Après avoir exercé clandestinement le culte pendant quelques années et être arrêté, il reprit l’exercice normal du culte en 1801 à Saint-Nizier-le-Bouchoux, où il resta jusqu’à sa mort en 1837 et où il fut enterré. C’est probablement en remerciement de l’accueil qui lui a été fait qu’il voulut léguer ses biens à la fabrique d’église ; ce que le préfet refusa.

La commune bénéficie de l’implantation sur son territoire de l’espace de loisirs de Mépillat composé d’un camping, d’un plan d’eau, d’une piscine et d’aires de jeux. L’ancien étang de Mépillat fut acheté par la commune en 1974. La première saison touristique débute en 1982 avec l’aménagement du plan pour la pêche. Le camping fut aménagé en plusieurs tranches successives et une piscine a été construite en 1999. Le site est mis à disposition de la Communauté de communes de Saint-Trivier-de-Courtes en 1999. Depuis le 1er juin 2013, la gestion du plan d’eau et le camping sont retournée à la commune ; la communauté de communes ne conservant que la gestion de la piscine.

L’église de Saint-Nizier-le-Bouchoux, placée sous le vocable de Saint Nizier fait également partie du patrimoine de la commune et abrite de nombreux objets classés.

Lieux

Située dans le canton de Saint-Trivier-de-Courtes, la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux est composée de plusieurs hameaux. Deux cours d'eau, qui vont du sud au nord forment en partie les limites avec les communes voisines : à l'est la Sâne Morte avec Cormoz, et à l'ouest la Sâne Vive avec Courtes et Curciat Dongalon.

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image" target="_blank">(texte en ligne)</a> modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image" target="_blank">(texte en ligne)</a>.
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504203&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Contexte général

Liste des maires
Pilliet (cité en 1811 - 1815).
Antoine Vélon fils (cité en octobre 1816 - 1822).
Culaz (cité en 1823 - mai 1831).
Étienne Bernard, propriétaire cultivateur (cité en mai 1831 - juin 1837).
Pierre Joseph Vélon dit Lyonnoit (juin 1837 - janvier 1865).
Claude Joseph Vialet, propriétaire cultivateur (janvier 1865 - mai 1871).
Prosper Giroud, cultivateur (mai 1871 - octobre 1875 ; démissionnaire).
Auguste Claudius Maîtrepierre, ancien conseiller municipal (octobre 1875 - 1876).
Félix Victor Pernet (1876 - 1881)
Pierre Marie Ferrier, cultivateur (janvier 1881 - octobre 1883 ; démissionnaire)
Félix Pernet (novembre 1883 - 1889)
Claude Marie Cabut (novembre 1889 - 1904)
Auguste Maîtrepierre, rentier (mai 1904 - 1909 ; décédé)
Eugène Culas (1909 - 19..).
Claudius Maîtrepierre, rentier (mai 1925 - 1935).
Henri Maîtrepierre, conseiller général (mai 1935 - 1959).
Aimé Rongeat, boulanger (1959 - 1977).
Jean Pépin, directeur adjoint du CES (mars 1977 - mars 2001 ; maire honoraire depuis 2001).
Valérie Guyon (depuis mars 2001).

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000524

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2019-03-22 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).