- FondsFRAC01025-Dommartin - Fonds communal de Dommartin
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-série1Q - Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
- Sous-sous-sérieBudgets et comptes, comptabilité
- Dossier1Q7 - Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).
- Dossier1Q8 - Comptes de gestion, arrêt des comptes.
- Dossier1Q9 - Livres comptables.
- Dossier1Q10 - Statistique financière, traitement du receveur.