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Sujets
Sujets terme Note sur la portée et contenu Descriptions archivistiques décompte Notices d’autorité décompte
administrateur judiciaire 0 0
administration (233) 2 0
administration cantonale d'époque révolutionnaire 0 0
administration centrale

Utilisé pour : ministère, administration centrale royale

5 0
administration communale 0 0
administration départementale 3 0
administration diocésaine 0 0
administration générale (72) 1 0
administration locale d'Ancien Régime

Utilisé pour : intendance, diocèse civil, gouvernement provincial

2 0
administration préfectorale

Utilisé pour : préfecture, sous-préfecture

6 0
administration régionale 0 0
administration seigneuriale (3) 0 0
adoption 5 0
adulte handicapé 0 0
aérodrome

Utilisé pour : aérogare, aéroport, terrain d'aviation, héliport

  • A utiliser pour tout terrain d'aviation, y compris aérodrome à usage privé.
0 0
aéronef

Utilisé pour : hélicoptère, avion

  • Terme générique retenu par le Code de l'aviation civile pour désigner tout objet mécanique volant.
0 0
affaire civile (1) 0 0
affaire commerciale (2) 0 0
Affaire de Suez (1956) 0 0
Affaire Dreyfus (1894-1906) 0 0
affaire familiale

Utilisé pour : union civile, droit parental, séparation, pension alimentaire, divorce

10 0
affaire prud'homale 0 0
affichage 2 0
affiche

Utilisé pour : placard

46 0
agence de voyages 0 0
agenda 1 0
agent d'assurances 0 0
agent de change 0 0
agent de droit privé 0 0
agent de la force publique (6)

Utilisé pour : forces de l'ordre

  • Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).
0 0
agent de l'administration royale

Utilisé pour : intendant, subdélégué, bailli, gouverneur, officier royal, sénéchal

1 0
agent de police judiciaire 0 0
agent de sécurité

Utilisé pour : gardiennage, vigile

0 0
agent immobilier

Utilisé pour : agence immobilière, marchand de biens

0 0
agent non titulaire

Utilisé pour : vacataire, contractuel, auxiliaire

14 0
agent seigneurial 3 0
agglomération urbaine 1 0
agrément

Utilisé pour : habilitation, homologation, labellisation, approbation

14 0
agression sexuelle

Utilisé pour : viol, attentat à la pudeur, détournement de mineur, harcèlement sexuel

0 0
agriculteur (6) 8 0
agriculture (95) 65 0
agriculture biologique 0 0
aide au développement 0 0
aide judiciaire

Utilisé pour : assistance judiciaire

5 0
aide médicale

Utilisé pour : assistance médicale gratuite

16 0
aide médicale urgente 0 0
aide publique au logement (1) 0 0
aide publique aux entreprises

Utilisé pour : pépinière d'entreprises

2 0
aide sociale (6)

Utilisé pour : secours d'urgence

  • Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.
34 0
aide sociale à l'enfance (6)

Utilisé pour : assistance publique

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