agglomération urbaine

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Détermination et modification du territoire, enquête.

Enquête sur le projet de rattachement au canton de Bourg III : questionnaires d’enquête retournés [1973] ; fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1956). Enquête sur l’état de la commune : questionnaire d’enquête (1877) [1]. Cahiers de notes du secrétaire de mairie sur les procédures à suivre, instructions (s.d.).

[1] Le questionnaire d’enquête de 1877 contient des informations, notamment sur l’état civil, la population et l’enseignement (école, enseignement, mobilier scolaire).