administration locale d'Ancien Régime

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Termes hiérarchiques

administration locale d'Ancien Régime

Terme générique structure administrative

administration locale d'Ancien Régime

Termes équivalents

administration locale d'Ancien Régime

  • Employé pour intendance
  • Employé pour diocèse civil
  • Employé pour gouvernement provincial

Termes associés

administration locale d'Ancien Régime

2 Descriptions archivistiques résultats pour administration locale d'Ancien Régime

2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Textes officiels.

Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).

Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.