Use for: préfecture, sous-préfecture

Use for: dîmerie

• Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

Use for: bureau de bienfaisance, centre communal d'aide sociale, bureau d'aide sociale, bureau d'assistance médicale

Use for: allocation personnalisée d'autonomie, revenu de solidarité active, revenu minimum d'insertion, aide sociale légale

Use for: catéchèse, catéchisme

Use for: quittance, décompte définitif, ordonnance de paiement, ordre de recouvrement, quitus, ordre de reversement, devis, pièce justificative de dépenses, titre de recette, mandat de paiement, facture, bordereau de titre, bordereau de mandat

Use for: aliéné

Use for: transformateur électrique, électrification rurale

Use for: Seconde Guerre mondiale (1939-1945)

Use for: Grande Guerre, Première Guerre mondiale (1914-1918)

Use for: champ de tir

Use for: machinisme agricole, outillage agricole

Use for: bailliage, prévôté, vicomté, châtellenie, viguerie, mandement

Use for: concession d'occupation du domaine public

Use for: four banal

Use for: rénovation, extension, agrandissement, réparation, réfection, appropriation