Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

circonscription fiscale

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

circonscription fiscale

Terme générique circonscription territoriale

circonscription fiscale

Termes équivalents

circonscription fiscale

  • Employer pour dîmerie

Termes associés

circonscription fiscale

1 résultats pour circonscription fiscale

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

1553-1780

Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, noti...