prestation d'aide sociale légale

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  • Employé pour allocation personnalisée d'autonomie
  • Employé pour revenu de solidarité active
  • Employé pour revenu minimum d'insertion
  • Employé pour aide sociale légale

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Accidents du travail.

Registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, certificats médicaux.

Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.

Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, dossiers individuels, notifications, correspondance (1919-1959).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, dossier individuel (1907-1966).
Carte sociale des économiquement faibles : demandes de renseignements, déclarations, dossiers individuels (1950-1955).
Encouragement national aux familles nombreuses : cartes (1931-1932, 1934-1940).
Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1970-1982).

Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.

Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923).
Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962).
Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929].
Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).

[1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.

Assistance aux personnes âgées, protection de la famille, personnel médical.

Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, indemnité de combat : listes nominatives, dossiers individuels de pension, carnet d’enregistrement des cartes d’identité pour le paiement des retraites, demandes, états des admissions, registre à souche des soins aux victimes de guerre, instructions, correspondance (1921, 1925-1927, 1940-1943).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, état des allocations mensuelles des assistés, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, correspondance (1907-1908, 1910-1913, 1916, 1920, 1945).
Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, pièces justificatives, instructions, correspondance (1943-1946).
Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères, notifications, instructions (1907-1916, 1927).
Aides sociales légales : notifications dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1963-1970, 1974, 1981).
Accidents du travail : procès-verbaux et récépissés de déclaration (1907).
Attribution d’une bourse d’apprentissage pour une aveugle (1916).
Recensement du personnel médical et paramédical exerçant sur la commune : liste (1980).

Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, protection de la famille.

Assistance médicale gratuite : délibérations, notifications, correspondance (1897-1899, 1908, 1917-1922).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs (1907-1908, 1910, 1921), registre à souche (1921), dossier individuel de C. G. (1921).
Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs (1914), registres à souche (1920-1923).
Allocation de logement : demande (1977).
Allocations et pensions militaires : états nominatifs des soutiens de famille, nomenclature des pièces à fournir, correspondance (1908, 1919).
Aide sociale : notifications, dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1972-1982).

Assistance médicale gratuite.

Listes nominatives, délibérations, carnets de maladie, bulletins de visite médicale, notifications, cahiers d’enregistrement de bénéficiaires, arrêtés d’admission, correspondance (1900, 1920, 1924, 1935-1992).

Protection de la famille, allocations militaires.

Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, délibérations, instructions (1910-1917, 1921).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, notifications, instructions, correspondance (1920-1938).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : états nominatifs, notifications de décision de la commission cantonale, instructions, correspondance (an VIII-1934).

Protection de l’enfance.

Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1854-1925) ; nomination d’un médecin : avis (1883) ; légitimation d’enfant : attribution d’allocations (1865).
Enfants trouvés et abandonnés : relations avec les hospices de la Charité de Bourg et de Lyon, certificat de recherche, correspondance (1820, 1828, 1855, 1876, 1878).
Assistance aux femmes en couche : liste nominative, admission à l’hospice de la maternité de Bourg, notifications, dossier individuel, carte (1919-1920, 1924-1925).

Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.

Registres de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1878-1926).
Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1896-1918).
Carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses, souches (1856, 1878-1911).
Rapports annuels, statistiques (1885, 1891-1903).
Bulletins de naissance, déclarations individuelles, bulletins d’avis de placement, certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin (1876-1925).
Inspection médicale des enfants : avis de nomination d’un médecin (1890, 1892).

Travail agricole.

Accident du travail agricole : registre des déclarations d’adhésion à la législation (1924-1944), registre à souche (1953-1959), déclarations, procès-verbaux, certificats, correspondance (1931-1946).
Contrat d’embauche d’un ouvrier agricole yougoslave (1936).