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18
abolition
abstention
accord de travail
acquisition
acte authentique
acte civil public
acte de congrès
acte de société
acte sous seing privé
adhésion
adjudication
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Showing 1968 results
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faux témoignage
0
0
crimes et délits
(29)
2
0
escroquerie
0
0
terrorisme
0
0
infraction maritime
0
0
abandon de famille
0
0
cyclotourisme
0
0
faux en écriture
0
0
crime de guerre
1
0
faux monnayage
0
0
atteinte à papiers publics
0
0
abandon d'enfant
5
0
mécénat
0
0
coups et blessures
1
0
probation
Use for: mise à l'épreuve, sursis avec mise à l'épreuve
0
0
enregistrement judiciaire
(3)
0
0
avortement
Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.
0
0
réhabilitation
3
0
amnistie
0
0
libération conditionnelle
1
0
grâce
0
0
abus de fonction
0
0
pigeon voyageur
2
0
séjour des étrangers
21
0
transport de corps
32
0
reporter photographe
0
0
état civil
(3)
62
0
économie montagnarde
0
0
voie ferrée des quais
0
0
voie ferrée d'intérêt national
3
0
réseau ferroviaire
(4)
1
0
voie ferrée d'intérêt local
1
0
droits de l'homme
0
0
circulation des personnes
20
0
persécution religieuse
0
0
antisémitisme
0
0
racisme
0
0
athéisme
0
0
reconduite à la frontière
0
0
tolérance
(3)
Terme générique utilisable pas seulement pour la tolérance religieuse.
0
0
servitude
Peut s'employer aussi pour le domaine privé.
37
0
domaine public maritime
0
0
occupation temporaire du domaine public
1
0
domaine public fluvial
0
0
production électrique
(3)
1
0
navigation de plaisance
1
0
carte scolaire
9
0
enseignement public
0
0
enseignement à distance
0
0
enseignement supérieur
(3)
0
0
Results 151 to 200 of 1968
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