- 2I2
- Dossier
- 1855-1878
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Certificat de libération pour Joseph Barbier, suicide du prévenu, procès-verbal de constat, correspondance (1855, 1875, 1878).
libération conditionnelle
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libération conditionnelle
Terme générique application des peines
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- Terme associé police judiciaire
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