Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

avortement

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Notion utilisable pour les faits portés en justice avant la loi Veil de 1974.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

avortement

Terme générique crimes et délits

avortement

Termes équivalents

avortement

Termes associés

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