Use for: Sans titre, préfecture, sous-préfecture

Use for: Sans titre, dîmerie

• Regroupement organique de communes (par exemple, fusion, annexion, séparation) résultant de la suppression d'entités existantes et de la création d'une nouvelle collectivité territoriale. À distinguer des regroupements fonctionnels de communes que l'on indexera à l'aide des deux descripteurs suivants : " district urbain ", " établissement public de coopération intercommunale ".

Use for: Sans titre, bureau de bienfaisance, centre communal d'aide sociale, bureau d'aide sociale, bureau d'assistance médicale

Use for: Sans titre, allocation personnalisée d'autonomie, revenu de solidarité active, revenu minimum d'insertion, aide sociale légale

Use for: Sans titre, catéchèse, catéchisme

Use for: Sans titre, quittance, décompte définitif, ordonnance de paiement, ordre de recouvrement, quitus, ordre de reversement, devis, pièce justificative de dépenses, titre de recette, mandat de paiement, facture, bordereau de titre, bordereau de mandat

Use for: Sans titre, aliéné

Use for: Sans titre, transformateur électrique, électrification rurale

Use for: Sans titre, Seconde Guerre mondiale (1939-1945)

Use for: Sans titre, Grande Guerre, Première Guerre mondiale (1914-1918)

Use for: Sans titre, champ de tir

Use for: Sans titre, machinisme agricole, outillage agricole

Use for: Sans titre, bailliage, prévôté, vicomté, châtellenie, viguerie, mandement

Use for: Sans titre, concession d'occupation du domaine public

Use for: Sans titre, four banal

Use for: Sans titre, rénovation, extension, agrandissement, réparation, réfection, appropriation

Use for: Sans titre, pollution industrielle

Use for: Sans titre, produits d'équarrissage

• S'emploie pour les déchets d'origine animale.

Use for: Sans titre, déchetterie

Use for: Sans titre, collecte sélective

Use for: Sans titre, ambulance, avion sanitaire

Use for: Sans titre, cercle de jeux

Use for: Sans titre, pharmacie d'officine

Use for: Sans titre, minitel, réseau télématique

Use for: Sans titre, déboisement

Use for: Sans titre, légitimation