Syndicat des eaux des Gallanchons et de Coz (Châtillon-en-Michaille, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat des eaux des Gallanchons et de Coz (Châtillon-en-Michaille, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Syndicat intercommunal des eaux des Gallanchons
  • SIE des Gallanchons
  • Syndicat des eaux des Gallanchons

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1955-05-05/2099

Historique

Le syndicat change de dénomination par arrêté préfectoral du 23 mars 1987.

Lieux

  1. Siège social
    À sa création, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Châtillon-de-Michaille (Ain, France). Suite à la fusion des communes de Châtillon-de-Michaille, Ochiaz et Vouvray (Ain, France) en 1973, le siège est transféré à la mairie de la nouvelle commune : Châtillon-en-Michaille (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    À l'origine, le syndicat regroupe les communes de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-de-Michaille, Ochiaz et Vouvray (Ain, France).
    En 1973, les communes de Châtillon-de-Michaille, Ochiaz et Vouvray (Ain, France) fusionnent pour former la commune de Châtillon-en-Michaille (Ain, France).
    Depuis 1973, le syndicat regroupe les communes de Bellegarde-sur-Valserine et de Châtillon-en-Michaille (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour but la mise en valeur des sources des Gallanchons et de l'excédent de la source de Coz, la répartition des eaux entre les deux communes associées et l'exploitation des réseaux. Pour cela, il assure les missions suivantes :
• gestion des distributions d'eau : vérification des ouvrages, études des travaux d'amélioration, entretien, renouvellement, directives aux maires ;
• exécution des travaux d'entretien courant par voie de régie ou d'entreprise ;
• préparation des projets et exécution par voie d'entreprise des travaux neufs et de grosses réparations ;
• réparation des eaux en fonction des ressources d'une part, des besoins des collectivités associées d'autre part ;
• coordination et direction de la procédure administrative et financière pour le compte des communes (dossiers d'emprunts, demande subventions, fixation des contributions de chaque commune), création des ressources nécessaires ;
• création de tous services nécessaires à l'exécution des missions ci-dessous : conseil technique, secrétariat administratif, contrôle sanitaire, direction des travaux.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
    Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

  2. Textes d'intérêt local
    Arrêté préfectoral du 5 mai 1955 portant création du syndicat intercommunal des eaux des Gallanchons.
    Arrêté préfectoral du 11 décembre 1985 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux des Gallanchons.
    Arrêté préfectoral du 8 décembre 1986 portant modification des statuts par suite du transfert à l'actif du syndicat des ouvrages d'exploitation de la source de Coz.
    Arrêté préfectoral du 23 mars 1987 portant nouvelle dénomination du syndicat intercommunal des eaux des Gallanchons.

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    Le syndicat est administré par un comité syndical constitué des représentants élus des communes adhérentes, à raison de 3 délégués titulaires par commune adhérente.
    Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité syndical. Il se compose d'un président, un vice-président et d'assesseurs.

  2. Fonctionnement
    Les fonctions de secrétariat administratif sont assurées par une personne compétente qui peut être extérieure au syndicat et rémunérée. Elles comprennent toutes les tâches administratives sous l'autorité du président.
    Le service des Ponts-et-Chaussées (ou Direction départementale de l'équipement) ou du Génie rural (Direction départementale de l'agriculture et de la forêt) peuvent être chargés du rôle de conseil technique du syndicat.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Ain. Direction départementale de l’équipement (1967/2009)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000185

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

La Direction départementale de l'équipement peut être chargée du conseil technique du syndicat.

Entité associée

Ain. Service des ponts et chaussées (1800/1967)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000188

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Le service des Ponts-et-Chaussées peut être chargé du conseil technique du syndicat.

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000460

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2016-11-14 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Ségolène Bérard et Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés