Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Ain. Service des ponts et chaussées

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ain. Service des ponts et chaussées

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Ponts et Chaussées de l'Ain
  • Service des ponts et chaussées de l'Ain

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1800/1967

Historique

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Routes, circulation routière, chemins de fer, voies navigables, transports, contrôle de la distribution d’énergie électrique, base aérienne et tourisme.

Textes de référence

Loi du 15 octobre 1940 relative au rattachement des services de la voirie départementale et vicinale à l’administration des ponts et chaussées (validée par l’ordonnance du 10 mars 1945).
Loi n°48-1530 du 29 septembre 1948 réglementant l’intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes.
Arrêté du 7 mars 1949 relatif aux conditions générales d’intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers en application de la loi du 29 septembre 1948.
Arrêté du 28 avril 1949 conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires des départements et communes et de leurs établissements publics, ainsi que des associations syndicales relevant du ministère de l’Intérieur.
Décret n°61-371 du 13 avril 1961 conditions d’exercice du concours technique du service des ponts et chaussées en matière de voirie des collectivités locales.
Arrêté du 13 avril 1961 portant modification de l’arrêté du 28 avril 1949.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Ain. Direction départementale de l’équipement (1967/2009)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000185

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1967

Description de la relation

Le service des ponts et chaussées fusionne avec la délégation départementale à la reconstruction pour former la direction départementale de l'équipement

Entité associée

Syndicat des eaux des Gallanchons et de Coz (Châtillon-en-Michaille, Ain) (1955-05-05/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000460

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

Le service des Ponts-et-Chaussées peut être chargé du conseil technique du syndicat.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000188

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-29 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).