Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Ain. Direction départementale de l’équipement

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ain. Direction départementale de l’équipement

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • DDE de l'Ain
  • Direction départementale de l’équipement de l'Ain

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1967/2009

Historique

Lieux

Statut juridique

Service déconcentré de l’État (ministère de l’Équipement)

Fonctions et activités

Construction et entretien des réseaux routiers
Sécurité des ouvrages
Aménagement du territoire
Habitat (politique du logement, etc.)
Urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, etc.)
Environnement
Constructions publiques (ministères, collectivités territoriales, etc.)
Transports
Bases aériennes

Textes de référence

1. Codes français
Code de la construction et de l’habitat
Code de la voirie routière
Code de l’environnement
Code de l’urbanisme
Code des transports

2. Textes législatifs et réglementaires français
Décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement.
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Ain. Service des ponts et chaussées (1800/1967)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000188

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1967

Description de la relation

Le service des ponts et chaussées fusionne avec la délégation départementale à la reconstruction pour former la direction départementale de l'équipement

Entité associée

Syndicat des eaux des Gallanchons et de Coz (Châtillon-en-Michaille, Ain) (1955-05-05/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000460

Type de la relation

d'association

Dates de la relation

Description de la relation

La Direction départementale de l'équipement peut être chargée du conseil technique du syndicat.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000185

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-29 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).