Zone d'identification
Cote
1K3-4
Titre
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications, instructions, correspondance.
Date(s)
- 1850-1982 (lacunes : 1851-1858, 1860-1868) (Production)
Niveau de description
Groupe de documents
Étendue matérielle et support
2 liasses
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Les avis de radiation et d’inscription, certificats et notifications ont été conservés jusqu’en 1949.