Showing 1968 results

Subjects
Subjects term Scope note Archival description count Authority record count
éducation sexuelle 0 0
instruction civique 0 0
enseignement ménager 0 1
enseignement professionnel (5) 7 1
enseignement commercial 0 0
bibliothèque scolaire 11 0
congés scolaires

Use for: vacances scolaires

1 0
bourse d'études

Use for: prêt d'honneur, aide scolaire

6 0
échec scolaire 0 0
étudiant 0 0
accident scolaire

Use for: assurance scolaire

0 0
bataillon scolaire
  • Désigne l'instruction militaire dispensée au XIXe siècle dans les écoles primaires.
2 0
justice (126) 5 0
mutinerie

Use for: révolte de détenus

0 0
population pénitentiaire (2)

Use for: prisonnier, détenu

0 0
incarcération

Use for: emprisonnement

0 0
justice civile (22) 12 0
affaire commerciale (2) 0 0
sûreté mobilière

Use for: nantissement, cautionnement

0 0
protection judiciaire de la jeunesse (4) 0 0
mineur délinquant

Use for: délinquance juvénile

0 0
affaire familiale

Use for: union civile, droit parental, séparation, pension alimentaire, divorce

16 0
incapable majeur 0 0
notaire

Use for: étude notariale

5 0
commissaire priseur 0 0
juge administratif 0 0
magistrat 0 0
médiateur de justice 0 0
agent de police judiciaire 0 0
conciliateur 0 0
greffier 0 0
juridiction (4)

Use for: cour des comptes, tribunal, justice de paix, cour d'appel, tribunal administratif, chambre régionale des comptes, cour d'assises, tribunal révolutionnaire, tribunal d'exception, tribunal de commerce

39 0
infraction militaire

Use for: désertion, insoumission

3 0
abandon de famille 0 0
délit d'usage

Use for: délit de chasse, délit de pacage, braconnage, délit de pêche

  • Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.
27 0
outrage aux moeurs

Use for: proxénétisme, racolage

1 0
faux monnayage 0 0
atteinte à papiers publics 0 0
criminalité 0 0
jury d'assises 15 0
victime d'infraction 0 0
qualification criminelle 0 0
application des peines (5)

Use for: exécution des peines

0 0
amende 4 0
vente judiciaire 1 0
association reconnue d'utilité publique 0 0
reporter photographe 0 0
dépôt légal 0 0
publication interne 0 0
intervention d'élu 1 0
Results 1351 to 1400 of 1968