Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

infraction militaire

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Termes hiérarchiques

infraction militaire

Terme générique crimes et délits

infraction militaire

Termes équivalents

infraction militaire

  • Employer pour désertion
  • Employer pour insoumission

Termes associés

infraction militaire

2 résultats pour infraction militaire

2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Recrutement et tirage au sort.

Avis d’inscription, demandes et feuilles de renseignements, affiche de la liste du tirage au sort, mandat d’amener pour insoumission, états nominatifs des exemptés et soutiens de famille, certificats, demandes de permission, permissions agricoles,...