Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

délit d'usage

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

délit d'usage

Terme générique crimes et délits

délit d'usage

Termes équivalents

délit d'usage

  • Employer pour délit de chasse
  • Employer pour délit de pacage
  • Employer pour braconnage
  • Employer pour délit de pêche

Termes associés

délit d'usage

13 résultats pour délit d'usage

13 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Chasse et pêche.

Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance...

Chasse.

Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870). Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957). Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962). Pol...

Chasse. – Police de la chasse.

Délits de chasse, plaintes concernant le comportement du garde-champêtre envers les chasseurs, correspondance (1839, 1841, 1845-1846, 1874). Registres des permis de chasse (1955-1974) ; demandes de renouvellement avec photographies d’identité (195...

Dispositions générales et police rurale.

Dispositions générales : arrêté du maire (an X). Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 188...

Rues et places publiques.

Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V). Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823). Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]). Confection d’un plan d’alignement du village : correspondanc...