Archives communales de l’Ain

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délit d'usage

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • Au Moyen Âge, sous l'Ancien Régime, au XIXe siècle, désigne un délit au droit d'usage.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

délit d'usage

Terme générique crimes et délits

délit d'usage

Termes équivalents

délit d'usage

  • Employer pour délit de chasse
  • Employer pour délit de pacage
  • Employer pour braconnage
  • Employer pour délit de pêche

Termes associés

délit d'usage

5 résultats pour délit d'usage

5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Chasse et pêche.

Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance...