- 3Q2
- File
- 1825-1827
Part of Fonds communal de Montceaux
Quête annuelle : état nominatif, correspondance.
Trévoux (Ain, France)
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Trévoux (Ain, France)
Equivalent terms
Trévoux (Ain, France)
Associated terms
Trévoux (Ain, France)
3 Archival description results for Trévoux (Ain, France)
Assistance judiciaire et condamnations.
- 3I3
- File
- 1908-1912
Part of Fonds communal de Vandeins
Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.
- 3I2
- File
- 1845, 1862
Part of Fonds communal de Vandeins
Condamnation du nommé Meunier pour vol (1845).
Condamnation de Joseph Faussemagne dit Poivrier pour vol (1845).
Libération de Pierrette Sourd, condamnée pour vagabondage et outrage public à la pudeur (1862).