- 3Q2
- Dossier
- 1825-1827
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Quête annuelle : état nominatif, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Quête annuelle : état nominatif, correspondance.
Assistance judiciaire et condamnations.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.