- FondsFRAC01188 - Fonds communal d'Illiat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieI - Police, hygiène publique, justice
- Sous-série3I - Justice
- Dossier3I1 - Tribunal criminel et justice de paix.
- Dossier3I2 - Exploits d’huissier, condamnations.
- Dossier3I3 - Différents concernant des particuliers.
- Dossier3I4 - Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.