Propriétés communautaires et contentieux.
- DD1
- Dossier
- 1695-1788
Partie de Fonds communal de Priay
Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777). Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788). Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre...