Affichage de 1264 résultats

Notices d’autorité

Association foncière de remembrement (Saint-Bénigne, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000001171
  • Collectivité
  • 1955-07-08/1988-08-30

L’association foncière est en déclin à la fin des années 1980 : les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait entraîne sa dissolution en 1988.

Association foncière de remembrement (Pressiat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000070
  • Collectivité
  • 1968/1993

Une association foncière intercommunale pour les communes de Courmangoux, Cuisiat, Pressiat est constituée en 1967. La disparité des volumes des travaux à effectuer dans chaque commune motive la dissolution de l’association intercommunale au profit de la constitution d’associations communales. Celle de Pressiat est instaurée en 1968.
La dissolution est prononcée en 1993 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Pressiat.

Association foncière de remembrement (Nurieux-Volognat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000463
  • Collectivité
  • 1984-12-03/2001-11-09

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Association foncière de remembrement (Mornay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000464
  • Collectivité
  • 1960-11-25/1985-01-23

Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.

Association foncière de remembrement Le Marais des Échets (Tramoyes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000090
  • Collectivité
  • 1970/....

La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
Les lois de décentralisation confient aux départements la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'aménagement foncier. L'État reste toutefois très présent pour soutenir les collectivités locales dans ces opérations.
Les dispositions législatives et règlementaires adoptées en 2004 et 2006 sont venues modifier profondément le dispositif précédent. L'article R 133-9 du code rural, dans sa rédaction antérieure au 1e janvier 2006, permet aux associations foncières de remembrement existantes de se transformer en association syndicale autorisée (ASA).
La loi DTR de 2005 simplifie les procédures d'aménagement foncier et supprime la notion de remembrement. Cette disparition entraîne celle des associations foncières de remembrement.

Arvière-en-Valromey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000875
  • Collectivité
  • 2019-01-01/2099

Arvière-en-Valromey est une commune nouvelle française résultant de la fusion au 1er janvier 2019 des communes de Brénaz, Chavornay, Lochieu et Virieu-le-Petit.

Le nom de la commune est formé du nom Arvière qui est le nom de la rivière qui prend sa source à Brénaz et traverse dans Lochieu et Virieu-le-Petit. Le complément -en-Valromey indique la région dans laquelle est située la commune.

Ars-sur-Formans (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000482
  • Collectivité
  • 1790/2099

La commune est à l’origine un fief de la sirerie de Villars ; puis elle devient terre de la souveraineté de Beaujeu. Vers la fin du 16e siècle, la seigneurie arrive dans la famille Garnier des Garets au 15e siècle, Ars fut la principauté de la Dombes, châtellenie de Trévoux jusqu’au rattachement au Royaume de France en 1762.

En 1790, la paroisse d'Ars-sur-Formans est érigée en commune.

Au 19e siècle, on trouve « Ars ». Par décret du 12 octobre 1956, la commune prend son nom actuel de « Ars-sur-Formans », issu du nom d’une rivière du secteur. Jusqu’en 1959, date où apparaissent les entêtes dactylographiées, aucun document communal n’utilise cette nouvelle appellation. La commune est également appelée Ars, mais son appellation officielle, déterminée dans le Code officiel géographique de l'INSEE, est Ars-sur-Formans.

Armix (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000528
  • Collectivité
  • 1790/2099

Sous l’Ancien Régime, Armix dépendait du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Rossillon, mais également de la seigneurie de Saint-Sulpice.

Lors de la Révolution et jusqu’à l’an V, Armix et Prémillieu (Ain, France) ne formait qu’une seule municipalité.

Argis (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000494
  • Collectivité
  • 1790/2099

Arandas (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000493
  • Collectivité
  • 1790/2099

Sous l’Ancien Régime, Arandas, l’une des plus anciennes paroisses bugistes, dépendait des moines de Saint-Rambert dès le Ve siècle puis du duché de Savoie. Le village était une communauté de l’Élection et subdélégation de Belley, dépendant de la justice du marquisat de Saint-Rambert. La seigneurie d’Arandas fut notamment possédée par les Guichard et les Trocu de la Croze (dès le XVIIIe siècle).

L’église Saint-Pierre d’Arandas date des XIe et XIIe siècles. Elle a été reconstruite à la fin du XIXe siècle.

Deux figures se détachent de l’histoire d’Arandas :
• Claude Guichard (v. 1545-1607), seigneur d’Arandas, Argis et Tenay. Après des études à l’université de Turin, il fut secrétaire d’État, maître des requêtes et grand référendaire de Savoie. Sa réputation se fit en tant qu’historiographe de Savoie et poète de langue française et latine, tout en étant proche du grand juriste savoisien Antoine Favre. Il est également le fondateur du collège du Saint-Esprit à Saint-Rambert. Parmi ses ouvrages figurent une traduction du Traité des funérailles des anciens de Tite Live (1581), des pièces en vers tels que Alphabet moral pour la première instruction de Monseigneur le Dauphin et Quatrains sur la vanité du monde.
• Anthelme Ferrand (1758-1834), homme politique né à Indrieux. Avocat à Belley et juge au tribunal d’Ambérieu en 1790, il fut député de l’Ain à la Convention (1792-1795) et au Conseil des Cinq-Cents (1795-1797). Par la suite, il occupe le poste de juge au tribunal de l’Ain (1797-an VIII) puis président du tribunal civil de Belley (dès l’an VIII jusqu’à sa retraite).

Apremont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000560
  • Collectivité
  • 1790/2099

La commune est constituée de deux hameaux principaux : Petit Vallon et Grand Vallon et de petits groupes de maisons : la Gottête, Ablatrix, Planaize, l’Entrpôt, les Granges, Molet, sous-le-Mont, Veyment.

Amelot de Chaillou, Antoine-Jean (1732-an 3 ; intendant de Bourgogne, Bresse et Bugey)

  • FR28011201200016_NA_000000637
  • Personne
  • 1732-11-19/1795-04-20 (1er floréal an 3)

Il est un magistrat et un homme d'État français.

Devenu membre honoraire de l'Académie royale des sciences le 16 avril 1777, il en sera le vice-président en 1778 et le président en 1779, puis membre honoraire lors de la réorganisation du 23 avril 1785. Il est également membre honoraire de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en 1777.

Suspect, il est arrêté en 1792 et conduit avec sa famille au Luxembourg. Il décéda en prison.

Il œuvra au comblement des fossés-Saint-Antoine, à la construction du nouvel égout souterrain ainsi qu'au lotissement des terrains ainsi dégagés, desservi par une voie nouvelle, la rue Amelot (11e arrondissement), qui porte son nom depuis l'origine, en 1777.

Amédée 8 le Pacifique (1383-1451 ; duc de Savoie)

  • FR28011201200016_NA_000000017
  • Personne
  • 1383-09-04/1451-01-07

Amédée VIII est comte de Savoie, d’Aoste et de Maurienne (1391-1416), duc de Savoie (1416-1440), puis antipape sous le nom de Félix V (1439-1449). Il épouse en 1393 Marie de Bourgogne (1386-1422), fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et de Marguerite de Flandres.

Amédé 5 le Grand (1249-1323 ; duc de Savoie)

  • FR28011201200016_NA_000000941
  • Personne
  • 1249-09-05/1323-10-16

Amédée V de Savoie dit « le Grand », né en 1249 au château du Bourget et mort à Avignon le 16 octobre 1323, est comte de Savoie (1285-1323), prince d'Empire.

Ambutrix (Ain France)

  • FR28011201200016_NA_000000529
  • Collectivité
  • 1790/2099

Des fouilles réalisées au lieu-dit « La Bergère » témoignent de la présence d’un habitat à la période gallo-romaine. Durant le Moyen Age Ambutrix était sous le domaine de la châtellenie de Saint-Sorlin. Dès 1191 on trouve mention de la paroisse d’Ambutrix, sous le vocable de Saint-Maurice, laquelle appartenait à l’Abbaye de Saint-Rambert.

En 1333 le village d’Ambutrix fut brûlé au cours des conflits entre Dauphiné et Savoie. Ambutrix fait partie à cette époque du territoire du marquisat de Saint-Sorlin. Lors qu’en 1601, par le traité de Lyon, la Bresse et le Bugey sont cédés à la France en échange du marquisat de Saluces, le roi de France octroie la jouissance du marquisat de Saint-Sorlin à la famille de Savoie-Nemours. De même, en 1607, par lettre patente du Roi de France, les justices de Saint-Rambert et de Saint-Sorlin sont unies en une seule par supplication du Duc de Genevois et de Nemours, marquis de Saint Sorlin et de Saint Rambert.

L’ancien château de Verneaux, aujourd’hui en ruine, dominait la plaine de l’Ain. Il aurait été bâti par Humbert et Guillaume de Vareilles ou leurs descendants, sur des terrains remis par Jean II dauphin de Viennois en 1315. La seigneurie passe aux mains de la famille de Rougemont en 1402. En 1602 le château est vendu et acquis par Pierre de Montferrand, seigneur de Château-Gaillard, Cormoz et Martignat. A la Révolution le propriétaire émigra et le château fut pillé et démolit.

Ambléon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000527
  • Collectivité
  • 1790/2099

Sous l’Ancien Régime, la communauté d’Ambléon appartenait à la maison forte d’Ambléon, propriétaire de la seigneurie de Conzieu. Cette seigneurie appartenait à la famille du Plastre, anoblie en 1468. Au début du XVIème siècle (1701), la châtellenie passe aux mains de la Maison de Mornieu-Gramont.

L’église paroissiale, communément ‘la chapelle’, est dédiée à Saint-Didier et rattachée au diocèse de Belley, archiprêtré d’Arbignieu. Le bâtiment date du XIIème siècle et était entouré par l’ancien cimetière. Sur le pavé, en face de l’autel, il y a une pierre sépulcrale avec l’écusson des seigneurs d’Ambléon D’après Edouard Philippon, l’église d’Ambléon faisait partie de l’ancien patrimoine de l’abbaye de Cluny, confirmée en 1125 par le pape Honorius II.

Résultats 1201 à 1250 sur 1264