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Notices d’autorité
Identifiant
Décroissant

Virieu-le-Petit (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000950
  • Collectivité
  • 1790/2018-12-31

Sous l’Ancien Régime, la paroisse relève du marquisat et mandatement de Valromey. Les revenus de la paroisse de Virieu-le-Petit étaient composés d’une rente noble et de quelques droits seigneuriaux du seigneur de Chateaux-Morant (environ 2000 livres de rente). La justice était exercée par les seigneurs Les Clermont-Mont-Saint-Jean, disposant d’un fief à Virieu-le-Petit. L’église paroissiale était sous le vocable de saint Appolinaire. Le droit de collation à la cure confirmé en 1198 aux prieurs de Nantua passa aux mains des évêques de Genève .

D’après les notices collectées par l’intendant Bouchu entre 1665 et 1670, la population, environ 86 personnes, ne disposait de nul commerce, ni rivière, ni pont ni passage. Les champs étaient semés de froment blondé, seigle, orge et avoine. Le quart des terres était inculte ou abandonné. Les villageois étaient réputés extrêmement pauvres, n’ayant ni péages ni octrois ni charges ordinaires et pour tous les biens communaux un four « à cuire leurs pâtes ».

La commune fusionne le 1er janvier 2019 avec les communes de Brénaz, Lochieu et Chavornay pour former la commune nouvelle d'Arvière-en-Valormey.

Hôpital intercommunal de Seyssel (Seyssel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000948
  • Collectivité
  • 1876/1986

En 1876, le 1er octobre, Monsieur Joseph Edouard Victor Masse, né en 1815, rédige son testament. Il lègue à la ville de Seyssel (Ain et Haute-Savoie) par l’intermédiaire d’un légataire (Mr V.), les biens en argent qu’il a lui-même hérités de sa sœur Lucie Masse, morte en 1870, ses propres biens en argent, soit en tout, la somme de 180.000 francs qui représente des titres de rentes françaises à 3% rapportant 3 063 francs annuels, à 5% rapportant 1 850 francs annuels, des obligations du canal de Suez, du chemin de fer russe, du chemin de fer de Paris, des lits militaires, les biens mobiliers et immobiliers reviennent à Monsieur Vericel. En contrepartie, Seyssel doit s’occuper des pauvres et de la paroisse par une rente de 400 francs et 600 frans annuels à perpétuité et doit fonder un petit hôpital. Le 4 juin 1879, le legs sera officiellement délivré à Seyssel par le président de la République : Jules Grévy. Mais, il faudra attendre le 8 mai 1882 pour que les communes reçoivent enfin le legs, car le testament fût attaqué par les héritiers des Masse et parce que le légataire, Monsieur Véricel, qui pouvait attendre 6 mois avant de procéder au legs a fait transférer certaines obligations et avec les intérêts il a acheté une rente sur l’état français. En fin, parce qu’à la naissance de Lucie Masse, Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie étaient une seule commune mais au moment du legs les deux Seyssel étaient séparés. Seyssel Ain refusait de reconnaître que Seyssel Haute-Savoie avait droit à la moitié du legs. Le tribunal accorda finalement à Seyssel Haute Savoie le bénéfice du legs.

En novembre 1986, Seyssel Haute-Savoie abandonne pour le franc symbolique ses droits au profit de Seyssel Ain, qui sera à cette date seule propriétaire de l’hôpital. Un hôpital n’ayant plus de raison d’être et la somme de 180.000 francs, par évolution économique, ne représentant plus rien en commun avec la réalité et ne pouvant plus permettre d’exécuter dignement les volontés testamentaires des M, sur demande de la commune le 31 décembre 1986 la direction départementale des affaires sanitaires et sociales décrète par un arrêté que « l’hôpital intercommunal des 2 Seyssel est supprimé, les biens de l’établissement sont dévolus au bureau d’aide sociale de Seyssel.

Amédé 5 le Grand (1249-1323 ; duc de Savoie)

  • FR28011201200016_NA_000000941
  • Personne
  • 1249-09-05/1323-10-16

Amédée V de Savoie dit « le Grand », né en 1249 au château du Bourget et mort à Avignon le 16 octobre 1323, est comte de Savoie (1285-1323), prince d'Empire.

Béréziat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000940
  • Collectivité
  • 1790/2099

L'ouvrage Noms de lieux de l'Ain propose la racine gauloise « barro » (sommet, plateau allongé). Ce toponyme, comme la majorité des toponymes en « -ac », dérive de l'anthroponyme d'un propriétaire de domaine gallo-romain ; un certain « Bericius » d'origine gauloise.

Jusque-là orthographiée « Béreyziat » ou « Béréziat », la commune prend son nom actuel de « Béréziat » en juin 2010.

Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000939
  • Collectivité
  • 1790/2099

La commune se situe dans le Revermont, elle fait partie de l’aire urbaine de Bourg-en-Bresse. Elle est traversée par le Suran, la Reyssouze et la Léchère.

La commune est constituée de plusieurs hameaux : la Chapelle, Chiloup, Colombier, Confranchette, Farget, Gravelles, le Mollard, Murtil ou le Multy, Pied de la Côte, Pommier, Rion, Salles, Soblay.
Les fermes ou maisons isolées s’appellent : les Fenouillettes, Maison Chêne, la Vavre ; châteaux à Chiloup, Pommier, la Roche.

Soeurs de Sainte-Marthe (Dommartin, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000938
  • Collectivité
  • 1662/1969

Congrégation catholique de religieuses hospitalières fondée à Angoulême en 1662 par Hélie Guillebauld (161?-1679). Cette communauté a desservi à la fin du XVIIe siècle plusieurs hôpitaux de la ville d'Angoulême.

La communauté s'est réunie en 1969 à deux autres congrégations pour fonder la Congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux.

Chaleins (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000935
  • Collectivité
  • 1790/2099

La première mention de la paroisse de Chaleins date du 10ème siècle.

Coppé, François (1850-19..)

  • FR28011201200016_NA_000000934
  • Personne
  • 1850-11-08/19..

Architecte dans l'Ain, il est aussi membre de la société régionale des architectes de Saône-et-Loire, Ain et Jura.

Syndicat intercommunal à vocation multiple du Val de Mâtre (Messimy-sur-Saône, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000932
  • Collectivité
  • 1997-01-01/2012-12-31

Le Syndicat intercommunal à vocation multiple Val de Mâtre a été créé pour contribuer à la mise en place d’un certain nombre d’actions communes entre Chaleins et Messimy-sur-Saône (Ain, France).

En application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Sivom du val de Mâtre est dissout au 1er janvier 2013. Cette procédure s'effectue parallèlement à la procédure d'adhésion des deux communes à la Communauté de communes Montmerle 3 Rivières au 1er janvier 2013 qui récupère une grande partie des compétences du Sivom, à savoir : le SCOT, le CDRA et l'assainissement non collectif

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