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Notices d’autorité

France. Parlement de Savoie

  • FR28011201200016_NA_000000045
  • Collectivité
  • 1536/1559

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Chambéry est créé en 1536 par François Ier qui occupe alors le duché de Savoie. En 1559, à la suite du traité de Cateau-Cambrésis, il est restitué au duc Emmanuel-Philibert qui remplace le Parlement par le Sénat de Savoie (édit du 15 août 1559).

France. Convention nationale. Comité de salut public

  • FR28011201200016_NA_000000061
  • Collectivité
  • 1793-04-06/1795-10-26

Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.

France. Convention nationale. Comité de législation

  • FR28011201200016_NA_000000063
  • Collectivité
  • 1791/1795

Baptisé Comité de législation civile et criminelle, cet organe de la Révolution a été créé le 13 octobre 1791 par l’Assemblée législative. Il succède au Comité de législation criminelle établi par la Constituante le 14 septembre 1789, aux côtés du Comité de constitution. Sous la Convention, le comité prend le nom de Comité de législation civile, criminelle et de féodalité

Bouloumié, Pierre (1845-1929 ; docteur)

  • FR28011201200016_NA_000000064
  • Personne
  • 1845/1929

Il naît en 1845 à Rodez (Aveyron, France) et meurt le 22 mai 1929 à Vittel (Vosges, France).

Grégoire 10 (1210-1276 ; pape)

  • FR28011201200016_NA_000000048
  • Personne
  • 1210/1276

Tedaldo ou Tebaldo Visconti né à Plaisance (Italie) en 1210 et mort à Arezzo (Italie) le 10 janvier 1276. Il a été chanoine de Lyon, archidiacre de Liège. Il est élu 184e pape le 1e décembre 1271 sous le nom de Grégoire X.

Louis 16 (1754-1793 ; roi de France)

  • FR28011201200016_NA_000000027
  • Personne
  • 1754-08-23/1793-01-21

Duc de Berry, puis dauphin du 20 décembre 1765 (mort de son père le dauphin Louis) au 10 mai 1774 (mort de son grand-père Louis XV). Il épouse Marie-Antoinette d’Autriche le 16 mai 1770. Roi de France du 10 mai 1774 à 1791, roi des Français en 1791 et 1792.

Orléans, Charlotte d’ (1512-1549 ; duchesse de Nemours)

  • FR28011201200016_NA_000000028
  • Personne
  • 1512-11-01/1549-09-08

Elle épouse le 17 septembre 1528 Philippe de Savoie (1490-1533), comte de Genève (1514-1533), duc de Nemours (1515-1533), comte de Faucigny.
Elle donne naissance le 12 octobre 1531 à Jacques de Savoie, comte puis duc de Genève, duc de Nemours. En 1532, elle donne naissance à Jeanne de Savoie.
En 1537, elle est encore tutrice de son fils Jacques de Savoie.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000092
  • Collectivité
  • 1960/2099

Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé. Les unions de caisses, dénommées Urssaf, se constituent au début librement. La loi de finances n°52-401 du 14 avril 1952 pour l’exercice 1952 prévoit la création de services communs chargés du recouvrement des cotisations ayant la même personnalité juridique que les organismes de Sécurité sociale. Le décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 portant organisation de la Sécurité sociale fixe les modalités de fonctionnement et la circonscription des unions. Vingt-deux unions sont créées au 31 décembre 1956. Avec le décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, la création des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est obligatoire. Les Urssaf se substituent aux caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et aux caisses d’allocations familiales (Caf) pour le recouvrement des cotisations d’assurances sociales et d’accidents du travail dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants et pour celui du contentieux. Elles assurent le recouvrement pour les branches maladie, vieillesse et famille.

Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000105
  • Collectivité
  • 2000/2012

Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment également avoir des propositions communes à présenter à l’État, qu’elles souhaiteraient voir incluses dans le nouveau traité de concession.

Martin, Robert (1898-1982 ; compositeur)

  • FR28011201200016_NA_000000115
  • Personne
  • 1898-12-11/1982

Lauréat du conservatoire de musique de Lyon, dans la section violoncelle. Il sert dans l’artillerie pendant la Première Guerre mondiale. Il fonde les Éditions Gessiennes, qui deviennent après la Seconde Guerre mondiale, les Éditions Robert Martin qu’il dirige jusqu’à sa mort.

Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000116
  • Collectivité
  • 18../1948

La société disparait à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux jusqu’à la création du syndicat d’eau en 1952. La liquidation est prononcée lors de l’assemblée générale du 20 novembre 1948.

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