Identity area
Reference code
11W1
Title
Administration générale.
Date(s)
- 1977-1995 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1977-05-04/1990-08-24)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Constitution : arrêtés préfectoraux (1977).
Dissolution : arrêté préfectoral, transfert des terrains à la commune d’Illiat, acte notarié, extrait de la matrice cadastrale, délibérations, état de frais, correspondance (1990).
Registre des comptes rendus de réunion (1981, 3 décembre - 1990, 19 mai).
Bureau, composition et renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations (1980-1989).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1986 à 1990 (1990, 1995).
Personnel, création d’un poste de secrétaire : extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d’administration (1981) ; déclarations annuelles de données sociales (1984, 1986).