- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
- SubfondsArchives modernes
- SeriesD - Administration générale de la commune
- Subseries4D - Contentieux, assurance
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- File4D11 - Affaire opposant Laurent Gabriel Escoffier, ancien maire aux habitants de Villebois concernant la mauvaise gestion des affaires municipales, des malversations et concussions.
- File4D12 - Affaire opposant Sébastien Ginel et Charles Grumet aux habitants de Villebois concernant une vigne dépendant des communaux.
- File4D15 - Affaire opposant François Sourd et Jean-Baptiste Casson à la commune concernant le détournement des eaux du ruisseau le Rhéby.
- File4D16 - Affaire opposant Jean-François Chaudet dit Péron, carrier à Bouis à la commune concernant le paiement d’une redevance pour l’entrepôt sur l’ancien chemin du Sault à Serrières et le droit de passage sur la place de La Mollie.
- File4D18 - Affaire opposant M. Jars à la commune concernant le détournement des eaux sur le ruisseau le Rhéby.
- File4D19 - Affaire opposant Joseph Lambert aux habitants de Villebois concernant la délimitation et le bornage d’une parcelle de terrain à La Mollie servant d’entrepôt de pierres à embarquer sur le Rhône.
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