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Chaley, Mairie de (Ain, France)
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Chaley, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01076 - Fonds communal de Chaley
Subfonds
Archives modernes
Series
D - Administration générale de la commune
Subseries
4D - Contentieux, assurance
recordgrp
4D1-10 - Contentieux
File
4D1 - Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
File
4D2 - Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar].
File
4D3 - Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.
File
4D4 - Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
File
4D5 - Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
File
4D6 - Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
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Affaire opposant la commune de Chaley à la veuve de Romain Sibuet et François Sibuet concernant le tracé d’un chemin au travers d’un pré au lieudit [Lislar].
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