- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieD - Administration générale de la commune
- Sous-série4D - Contentieux, assurance
- 17 en plus...
- Dossier4D18 - Affaire opposant M. Jars à la commune concernant le détournement des eaux sur le ruisseau le Rhéby.
- Dossier4D19 - Affaire opposant Joseph Lambert aux habitants de Villebois concernant la délimitation et le bornage d’une parcelle de terrain à La Mollie servant d’entrepôt de pierres à embarquer sur le Rhône.
- Dossier4D20 - Affaire opposant les héritiers Massard à la commune concernant le recouvrement d’une somme souscrite pour la construction de l’église.
- Dossier4D21 - Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant le recouvrement d’une somme due pour la fourniture de pierres et de journées d’ouvrier.
- Dossier4D22 - Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant l’imposition de subventions industrielles pour les dégradations extraordinaires commises sur les chemins.
- Dossier4D23 - Affaire opposant Marie Derriaz à la commune concernant une demande d’indemnisation pour dommages causés par des travaux de voirie au chemin du Riez.
- Dossier4D24 - Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
- Dossier4D25 - Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
- Dossier4D26 - Affaire opposant L.C. et P.G. à la commune concernant l’augmentation du prix du loyer de logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie.
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