aide publique aux entreprises

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

aide publique aux entreprises

Terme générique action économique

aide publique aux entreprises

Termes équivalents

aide publique aux entreprises

  • Employé pour pépinière d'entreprises

Termes associés

aide publique aux entreprises

2 Descriptions archivistiques résultats pour aide publique aux entreprises

Seulement les résultats directement liés

Firme industrielle d’applications multiples.

Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.

Société Prestige Floral.

Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.