Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

action économique

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Termes hiérarchiques

action économique

Terme générique économie

action économique

Termes équivalents

action économique

Termes associés

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8 résultats pour action économique

Firme industrielle d’applications multiples.

Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de ...

Police locale.

Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959). Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961). Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instruct...

Seconde Guerre mondiale.

Mobilisation, réquisitions, rationnement, surveillance des prix, contrôle de la population, réfugiés, détention d’armes : carnets à souche des ordres de production de pomme de terre, déclarations de propriété d’un véhicule automobile, déclarations...

Société Prestige Floral.

Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.