- 4D7
- Dossier
- 1826-1852
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rapport d’experts, mémoire, jugement, pourvoi au Conseil d’État, inventaire et copies d’actes présentés au procès, correspondance.
aliénation domaniale
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Termes hiérarchiques
aliénation domaniale
Terme générique propriété publique
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