Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

aliénation domaniale

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

aliénation domaniale

Terme générique propriété publique

aliénation domaniale

Termes équivalents

aliénation domaniale

Termes associés

aliénation domaniale

5 résultats pour aliénation domaniale

5 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Forêt communale.

Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833). Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851). Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1...

Terrains et bâtiments communaux.

Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance. Acquisition par les ...