Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01025

Authorized form of name

Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Other form(s) of name

  • Bâgé-la-Ville, Mairie de (1790-2016)
  • Dommartin, Mairie de (1790-2016)

Type

  • Municipal

Contact area

Type

Address

Street address

Mairie déléguée de Bâgé-la-Ville 130 rue de la Mairie

Locality

Bâgé-Dommartin

Region

Ain (Auvergne-Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01380

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Type

Address

Street address

Mairie déléguée de Dommartin Le Bourg - Dommartin

Locality

Bâgé-Dommartin

Region

Ain (Rhône-Alpes, France ; département)

Country name

France

Postal code

01380

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Description area

History

La commune nouvelle de Bâgé-Dommartin a été créée le 1er janvier 2018 par fusion des communes de Bâgé-la-Ville et Dommartin. Le chef-lieu est situé dans l’ancienne commune de Bâgé-la-Ville.

Geographical and cultural context

Les archives des deux anciennes communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin son conservées dans les mairies déléguées respectives.

Mandates/Sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Administrative structure

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Records management and collecting policies

Buildings

Holdings

La mairie de Bâgé-Dommartin conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création le 1er janvier 2018. Elle conserve également les fonds des deux anciennes communes : Bâgé-la-Ville et Dommartin. En 1792, les communes de Bâgé-la-Ville et de Dommartin héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales.

La commune déléguée de Bâgé-la-Ville conserve également plusieurs fonds privés :
• mutuelle agricole contre l’incendie de Bâgé-la-Ville (S1-4 ; 1886-1964) ;
• société scolaire de secours mutuels dite L’Union Fraternelle de Bâgé-la-Ville (S5-7 ; 1924-1935) ;
• association foncière de remembrement de Bâgé-la-Ville (12W ; 1978-1995) ;
• commission communale d’aménagement foncier de Bâgé-la-Ville (13W ; 1996-1997).

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibility

Services area

Research services

Reproduction services

Public areas

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000108

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2020-05-25 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Access points

Access Points

  • Clipboard

Primary contact

Mairie déléguée de Bâgé-la-Ville
130 rue de la Mairie
Bâgé-Dommartin, Ain (Auvergne-Rhône-Alpes ; département)
FR 01380