biens communaux
Référentiel
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Termes hiérarchiques
biens communaux
Terme générique propriété publique
biens communaux
Termes équivalents
biens communaux
Termes associés
biens communaux
- Terme associé forêt communale
2 Descriptions archivistiques résultats pour biens communaux
- 4D1
- Dossier
- 1654-1832
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.