Bugey, Bailliage du (Ain, France ; jusqu'en 1789)
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2 Archival description results for Bugey, Bailliage du (Ain, France ; jusqu'en 1789)
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
- FF3
- File
- 1778
Part of Fonds communal de Chaley
Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.