Fonds FRAC01316 - Fonds communal de Pugieu

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Zone d'identification

Cote

FRAC01316

Titre

Fonds communal de Pugieu

Date(s)

  • 1790 - 2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 10,39 ml répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 2,39 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) et modernes (1790-1982) ;
• 7,2 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1982) ;
• 0,8 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2016-12-31)

Histoire administrative

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Pugieu est fusionnée avec la commune de Chazey-Bons pour former la commune nouvelle de « Chazey-Bons » (arrêté préfectoral du 30 juin 2016).

Plusieurs figures se détachent de l’histoire de Pugieu :
• le colonel Marie-Frédéric Brillat-Savarin (1768-1836). Colonel, il prit une part active à la plupart des campagnes napoléoniennes en Italie, Espagne, Allemagne Egypte, Prusse et France avant de prendre sa retraite dans sa maison du bourg. Il était le frère de Jean-Athelme Brillat-Savarin, le magistrat gastronome habitant Vieu-en-Valromey.
• le colonel François Joseph Hector Brillat-Savarin (1877-1969), officier militaire décoré de la Légion d’honneur.

Histoire archivistique

Les archives de l’ancienne commune de Pugieu ont été partiellement détruites lors de la restauration de la mairie, en 2005. De ce fait, la plupart des archives historiques ont disparu.

Le 1er janvier 2017, du fait de sa fusion avec la commune de Chazey-Bons, les archives ont été transférées dans la mairie du chef-lieu de la nouvelle commune, à Chazey-Bons.

En mars 2017, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal et quelques mois plus tard, une autre intervention est programmée pour une petite mise à jour du fonds communal. En 2020, la commune nouvelle fait de nouveau appel au service Archives du Centre de gestion de l’Ain pour la mise à jour des systèmes d’archivage.

L'intervention de mars 2017 a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1979-2004 ; 0,10 ml). La documentation cadastrale produite par l’administration fiscale (1974-1979 ; 0,10 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-4, 1720-1792).

Fonds moderne
Quelques pièces éparses ont été retrouvées pour la période moderne.
En dehors de l’état civil, bien conservé, dans les archives nous pouvons trouver les délibérations du conseil municipal depuis 1808 ainsi que les recensements de population depuis 1901, les matrices cadastrales depuis 1840 et le registre des délibérations du bureau d’aide sociale à partir de 1933.

Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent plus complètes et portent surtout sur les documents d’urbanisme et de travaux ainsi que sur l’administration générale et financière de la commune.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Au cours de la première opération de classement de mars 2017, 4 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 10,76 ml conservés. Lors de la mise à jour effectuée en septembre 2017, 0,75 ml d’archives ont également été éliminés. En 2020, 0,25 ml d’archives contemporaines sont intégrés dans le cadre de classement et 0,56 ml de documents éliminés.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

RUBIO Jordi, CORNA Blandine et BERARD Ségolène, Commune de Pugieu. Inventaire des archives (1790-2016), Péronnas : CDG 01, 2017 et 2020

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000103

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-04-02 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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