Chemin d'intérêt commun 10 (Ain, France)

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Chemins communaux. – Alignement.

Délits d’alignement : registre des procès-verbaux, procès-verbaux de contravention, jugements, extrait du tableau des chemins, correspondance (1828-1858).
Liste des propriétaires limitrophes des chemins (s.d.).
Réglementation de l’alignement et des plantations (1843)
Élaboration d’un plan d’alignement : contrat d’engagement du géomètre, correspondance (1863-1864).
Chemin d’intérêt commun n°10 de Montferrand à Serrières-de-Briord : plans d’alignement, arrêtés d’alignement, arrêté d’enquête (1875-1901).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1861-1982).

Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.

Chemin vicinal de moyenne communication de Souclin à Villebois, ouverture et élargissement : déclaration d’utilité publique (1854).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°10, redressement et élargissement au lieudit Mas : déclaration d’utilité publique, acte d’échange de terrain (1877) ; ouverture et élargissement : déclaration d’utilité publique, expropriation, correspondance (1881-1884) ; établissement de caniveaux : correspondance (1895-1896) ; modification des alignements généraux et élargissement : déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1902).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°50, élargissement : actes d’acquisition des terrains, déclaration d’abandon de terrain (1859, 1866) ; ouverture, redressement et élargissement : arrêté prescrivant l’enquête, déclaration d’utilité publique, correspondance (1884-1885).