Archives communales de l’Ain

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Dossier 1O3 - Chemins communaux. – Alignement.

Chemin d’intérêt commun n... Chemin d’intérêt commun n... Chemin d’intérêt commun n... Chemin d’intérêt commun n...

Zone d'identification

Code de référence

1O3

Intitulé

Chemins communaux. – Alignement.

Date(s)

  • 1828-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Importance matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Délits d’alignement : registre des procès-verbaux, procès-verbaux de contravention, jugements, extrait du tableau des chemins, correspondance (1828-1858).
Liste des propriétaires limitrophes des chemins (s.d.).
Réglementation de l’alignement et des plantations (1843)
Élaboration d’un plan d’alignement : contrat d’engagement du géomètre, correspondance (1863-1864).
Chemin d’intérêt commun n°10 de Montferrand à Serrières-de-Briord : plans d’alignement, arrêtés d’alignement, arrêté d’enquête (1875-1901).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1861-1982).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées