Identity area
Reference code
1O1
Title
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Date(s)
- 1824-1962 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1825, 1837, 1851, 1868, 1959).
Révision du tableau de classement : procès-verbal de reconnaissance, enquête publique, correspondance (1892-1893).
Classement de chemins ruraux dans les voies communales : dossier technique (1962).