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collectivité locale

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-73

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Termes hiérarchiques

collectivité locale

Terme générique administration générale

collectivité locale

Terme spécifique commune
Terme spécifique coopération interrégionale
Terme spécifique département
Terme spécifique établissement public de coopération intercommunale
Terme spécifique région
Terme spécifique regroupement de communes

Termes équivalents

collectivité locale

Employé pour collectivité territoriale

Termes associés

collectivité locale

3 Descriptions archivistiques résultats pour collectivité locale

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Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18

03D001_018
Pièce
1893

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : acte d'huissier pour constat de l'état de la source de Lavans, 17 avril 1893

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 21

03D001_021
Pièce
1893

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord, source de Lavans : extrait de la délibération du conseil municipal de Serrières-de-Briord 9 novembre 1893 (recto).

Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 22

03D001_022
Pièce
1893

Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord, source de Lavans : extrait de la délibération du conseil municipal de Serrières-de-Briord 9 novembre 1893 (verso).

Lieu