Subjects
- fiscalité directe d'Ancien Régime
- impôt sur les bénéfices
- taxe sur le chiffre d'affaires
- fiscalité des personnes
- droit des pauvres
- taxe sur les chiens
- fraude fiscale
- contrebande
- exonération fiscale
- protection civile
- sinistre
- inondation
- catastrophe industrielle
- transport de matières dangereuses
- administration générale
- regroupement de communes
- département
- coopération interrégionale
- établissement public de coopération intercommunale
- agent de droit privé
- fonctionnaire territorial
- conseil de discipline
- conseil communautaire
- organisme consultatif
- service extérieur
- hôtel du département
- hôtel de ville
- district révolutionnaire
- agglomération urbaine
- pays
- circonscription fiscale
- droit public
- droits d'usage
- droits honorifiques
- reconnaissances
- réformation
- alleu
- société
- émigration
- jeune
- personne âgée
- femme
- sans domicile fixe
- démographie
- migration rurale
- rapatrié
- association familiale
- indigent
- pupille de l'État
- adoption
Results 151 to 200 of 1970
conseil communautaire
- administration
- administration générale
- organe délibérant
- conseil communautaire
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- S'emploie pour l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (hors connotation européenne).
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conseil communautaire
conseil communautaire
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conseil communautaire
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conseil communautaire
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